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Réglementation

Connaître les enjeux des différentes règlementations

Tour d’horizon des réglementations appliquées à
la toiture

L'environnement réglementaire appliqué à l'univers de la toiture peut s'avérer complexe pour le non averti, et source de nombreuses interrogations pour vos clients.

Ainsi, sans doute serez vous amené au détour d'un devis ou d'une visite, à devoir déployer des trésors de talents pédagogiques pour rendre accessible la multitude de réglementations, de normes et certifications, qui pourtant, vont avoir une influence non négligeable sur les envies et contraintes des particuliers.

Appréhender l'univers réglementaire de manière synthétique est un exercice délicat pour lequel nous conseillons de l'aborder de manière concrète et séquencé :

  • 1/ la tuile:

    Elle-même soumise à de nombreuses exigences dans son process de fabrication, l’ensemble des règles et normes satellisées autour des produits permettent de garantir un niveau de qualité et de finition minimum. Ce sont les normes et certifications.

  • 2/ la pose:

    Pour que toiture se dessine, il faut l’intervention d’une main d’oeuvre qualifiée et tout le savoir-faire des métiers de la couverture. Ce savoir-faire est rationnalisé et formalisé dans les DTU qui déterminent les règles de mise en œuvre des produits. Chaque famille de tuile a ainsi son propre DTU.

  • 3/ l’environnement de l’habitat:

    Chaque toiture abrite des familles et a vocation à représenter leur unicité. Mais vue du ciel, toutes les toitures forment un ensemble, et forgent l’identité d’un quartier, d’une commune, d’un patrimoine local. Pour préserver la dimension identitaire que forment la proximité de nos toitures, il est essentiel dans certaines zones exigeantes de définir des règles. Ce sont le plus souvent les communes, la DDE ou les ABF qui sont moteurs de cet environnement réglementaire.

    Découvrez dans ce dossier chacun de ces univers expliqué dans ses contours les plus précis.

Quels documents attestent de la qualité d'une tuile ou de sa fabrication ?

Les tuiles terre cuite sont fabriquées industriellement et doivent répondre à de nombreux critères de qualité :

La conformité à la norme NF/EN.
Qu'est-ce que la norme NF/EN ?

La norme NF est un document de référence.
C'est une auto-déclaration sous la seule responsabilité du fabricant, éventuellement sans essai ni suivi de qualité.
Aucun contrôle ni surveillance ne sont effectués par un organisme certificateur.
Il est en France interdit de commercialiser un produit qui ne soit pas conforme à la norme NF/EN en vigueur.
Le fabricant doit être en mesure de fournir une preuve de la conformité à la norme.
Certains fabricants jugeant ces exigences trop minimalistes se sont engagés dans des procédures plus contraignantes afin d'obtenir la Marque NF, ou une certification ISO.

Nomenclature de la norme NF/EN :

La norme NF/EN 1304 remplace en partie les normes homologuées :

  • NF P 31-301 de juillet 85.
  • NF P 31-305 de juillet 85.
  • NF P 31-306 de mai 86.

Cela par décision du directeur Général de l'AFNOR pour prendre effet le 20 décembre 1998.
La norme NF/EN 1304 remplace également les paragraphes relatifs aux définitions et aux spécifications et décrit les règles d'échantillonnage à respecter pour réaliser les essais suivant les normes :

  • NF/EN 538 (résistance à la rupture par flexion).
  • NF/EN 539-1 (imperméabilité).
  • NF/EN 539-2 (résistance au Gel).
  • NF/N 1024 (caractéristique géométrique).
Le marquage CE.
Qu'est-ce que le marquage CE ?

Certaines réglementations nationales des Etats membres de la communauté européenne ont été harmonisées sur la base de textes communs :
Ce sont les directives européennes. Ces directives fixent les exigences essentielles en matière de santé, de sécurité, de protection du consommateur et de l'environnement.
Le marquage CE atteste de cette conformité. Il est apposé sur la tuile par le fabricant.
Le marquage CE peut coexister avec des marques de certification de qualité telle que la Marque NF.

La Marque NF.
Qu'est-ce que la marque NF ?

La Marque NF est l'une des marques nationales de normalisation prévue par le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 fixant son statut.
Elle matérialise une certification de produits au sens de l'article L 115-27 de la loi n°94 442 du 3 juin 1994.
Elle a pour objet d'attester la conformité des produits aux normes les concernant dans les conditions définies par les règlements d'application de l'AFNOR.
Pour le contrôle des produits, la Marque NF s'appuie sur les dispositions des normes nationales, européennes ou internationales en vigueur en matière d'assurance qualité.
La Marque NF est la propriété exclusive de l'AFNOR.
L'AFNOR délivre aux fabricants de tuiles des attestations du droit d'usage de la Marque NF autorisant celui-ci à apposer la Marque NF DE CONFORMITE A LA NORME NF/EN 1304 sur les modèles et accessoires associés.
Vous pouvez obtenir cette attestation du droit d'usage de la Marque NF sur simple demande au fabricant.

La norme ISO
Qu'est-ce que la norme ISO ?

C'est la marque de certification de systèmes délivrée par l'AFAQ
(Association Française d'Assurance Qualité).
Elle définit les procédures de suivi de qualité des produits.
Les sites de production certifiés par l'AFAQ répondent à toutes les exigences de la norme ISO 9002 et sont organisés pour améliorer tant les produits que les services.

Le constat de traditionnalité
Qu'est-ce qu'un constat de traditionnalité ?

Document attestant que le produit qui en bénéficie possède des performances particulières et peut être mis en œuvre à des pentes inférieures à celles des modèles courants.
Procédure d'obtention du constat de traditionnalité :
Le fabricant doit justifier auprès du CSTB de plusieurs milliers de m² posés,

  • dans toutes les zones,
  • dans tous les sites,
  • dans toutes les longueurs de rampants,
  • avec et sans écran.

Seules les tuiles bénéficiant de ce constat de traditionnalité peuvent être mises en œuvre à faible pente.


DTU et documentations fabricants

Les règles de mise en œuvre d'une tuile sont définies par des Documents Techniques Unifiés (DTU) qui s'appliquent aux marchés de travaux de bâtiment.

Quatre DTU régissent la pose des tuiles terre cuite :

Les tuiles terre cuite à emboîtement ou à glissement à relief
NF P 31-202-1 référence DTU 40.21

Les tuiles terre cuite à emboîtement à pureau plat
NF P 31-203-1 référence DTU 40.211

Les tuiles plates de terre cuite
F P 31-204-1 référence DTU 40.23

Les tuiles canal de terre cuite
F P 31-201-1 référence DTU 40.22

Bien que les documentations techniques établies par les fabricants de tuiles ne soient pas contractuelles, le professionnel doit impérativement en prendre connaissance avant toute réalisation de travaux.

Nota : des mémentos et des guides de choix peuvent être utilisés dans la conception d'un ouvrage, mais ils ne sont pas destinés à être imposés à l'entreprise.

Quelles instances établissent les DTU ?

Les règles de mise en œuvre d'une tuile sont définies par des Documents Techniques Unifiés (DTU) qui sont applicables aux marchés de travaux de bâtiment et établis par une instance créée en 1958, appelée "Groupe de Coordination des Textes Techniques" ou encore "Groupe DTU".

Cette instance a évolué en "Commission Générale de Normalisation du Bâtiment/DTU", en 1990. Les DTU deviennent des Normes et cette modification se réalise dans le cadre des procédures réglementaires régissant la normalisation.(Décret du 26 janvier 1984).

Ces DTU couverture terre cuite sont au nombre de quatre et sont définis comme suit, avec leur date d'application :

Les tuiles terre cuite à emboîtement ou à glissement à relief NF P 31-202-1 référence DTU 40.21 par décision du 05 septembre 1997 pour prendre effet le 05 octobre 1997 et remplaçant le cahier des charges DTU 40.21 de juin 1979.

Les tuiles terre cuite à emboîtement à pureau plat NF P 31-203-1 référence DTU 40.211 par décision du 05 août 1996 pour prendre effet le 05 septembre 1996. Un amendement A1 à la norme homologuée NF P 31-203-1(référence DTU 40.211) pour prendre effet en janvier 1999 remplaçant les paragraphes 3.4 - 3.4.1 - 3.4.2 et 3.4.3 par les mêmes numérotations.
Aucun document spécifique traitant exclusivement de cette famille de tuiles n'existait auparavant.

Les tuiles plates de terre cuite NF P 31-204-1 référence DTU 40.23 par décision du 05 août 1996 pour prendre effet le 05 septembre 1996 et remplaçant le document de référence P 31-204 (référence DTU 40.23), d'avril 1977.

Les tuiles canal de terre cuite F P 31-201-1 référence DTU 40.22 pour prendre effet en mai 1993 reprenant le DTU 40.22 d'avril 1990 sans modification.

Un amendement A1 à la norme homologuée NF P 31-201-1 (référence DTU 40.22) par décision du 20 novembre 1996 pour prendre effet le 20 décembre 1996 remplaçant les paragraphes 2.5 et 3.5 par les mêmes numérotations.
Un amendement A2 à la norme homologuée NF P 31-201-1 (référence DTU 40.22) pour prendre effet en janvier 1999 remplaçant les paragraphes 2.4 - 2.4.1 - 2.4.2 et 2.4.3 par les mêmes numérotations.

Les exigences locales

La forme d'une tuile peut-être imposée par les communes, les DDE, les Architectes des Bâtiments de France.

Il convient ainsi de se renseigner auprès des mairies pour obtenir le Plan Local d'Urbanisme. Celui-ci fixe dans les moindres détails le plan de servitude des sols et la bonne adéquation des projets de construction, d'aménagement et de développement avec les exigences urbaines de la zone couverte.

En ce qui concerne la toiture, le P.L.U définit les exigences en terme de pentes, de formes et de tonalités des toitures de la zone concernée. Ce document est consultable à la mairie de la zone de votre chantier.

Afin de se faire accompagner sur ces sujets, le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement a été créé à l'initiative du Conseil général et des services de l'État dans le cadre de la loi sur l'architecture de 1977. Investi d'une mission de service public, le CAUE a pour objectifs la promotion de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, avec pour mission en outre d'informer et conseiller les particuliers souhaitant construire ou rénover, dans la bonne insertion de leur projet dans le site environnant.

Enfin, si le chantier se situe dans le « champ de visibilité » d'un monument classé ou d'un monument historique (périmètre de 500m autour de ce monument), ou dans une « zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager », l'autorisation d'un Architecte des Bâtiments de France est indispensable.

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